Informations clients

Nouvelles dispositions de la LAMal et de l'OAMal 2019

Chers clients,

Suite à des modifications de la LAMal et de l’OAMal datées, respectivement, de septembre 2016 et novembre 2017, la prise en charge des coûts de traitement hospitalier (stationnaire) des frontaliers subit un changement ; au 1er janvier 2019 les cantons ont l’obligation d’assumer la part cantonale à part égale avec l’assurance maladie. Cette nouvelle disposition s’applique aux assurés de l’espace UE/AELE. Le canton qui devra répondre de cette obligation est celui représentant « le point de rattachement » de l’assuré.

Compte tenu de cette modification légale et de l’impact qu’elle aura sur la manière de facturer, nous avons prévu de rajouter dans les données séjour un nouveau champ «Canton de rattachement pour prise en charge ». Dans le cas où un canton est saisi dans ce champ, la part cantonale sera automatiquement générée au canton en question.

Nous attirons également votre attention sur les modifications qui concernent la prise en charge des rentiers suisses assurés LAMal mais résidant à l’étranger. A priori, il s’agira uniquement de modifications de paramétrage dans Opale.

Ces recommandations seront livrées dans notre version de décembre.

Pour plus de détails sur cette nouvelle législation, vous pouvez consulter le document officiel de l’OFSP (p.12, Art. 36b, al. 2, 4e paragraphe).

Déclarations 2018 - Support Swissdec

La période de déclaration 2018 commence début décembre. À cette occasion, nos clients sont priés d'effectuer diverses transmissions de salaires.

Pour le développement des standards et pour leur financement à long terme, il est important pour l'association Swissdec qu'un nombre le plus élevé possible de déclarations soient effectué par le processus unifié ELM.

Vous trouvez de plus amples informations dans le document ci-joint, ainsi que sur www.swissdec.ch/fr/support-concepteurs-de-logiciels-destinataires-de-donnees et sur www.swissdec.ch/fr/donnees-des-bases.

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