La CTM/MTK a confirmé la semaine dernière le report de l’utilisation du nouveau catalogue TARMED 1.09 au 01/04/2018 pour les cas LAA, LAM et LAI, alors que ce catalogue entre en vigueur pour la LAMAL dès le 01/01/2018.

Cette utilisation simultanée des deux catalogues pose des problèmes aussi bien aux sociétés informatiques qu’aux établissements de santé.

Certains établissements ont déclaré ne pas pouvoir ou ne pas vouloir appliquer ces directives et facturer dès le 01/01/2018 toutes les prestations ambulatoires en TARMED 1.09 y compris pour la LAA, LAM et LAI.

Il nous parait peu probable que les assureurs soient prêts à valider ces factures sans oublier que les fournisseurs de prestations ont un manque à gagner certain à ne pas appliquer pendant 3 mois le catalogue 1.08.

Nous avons donc décidé de développer dans nos programmes OPALE la possibilité d’application de ces deux catalogues simultanément pendant 3 mois en fonction du code TARIF. Une information plus détaillée est envoyée à nos clients.

La disponibilité aussi bien de la prise en charge du catalogue TARMED 1.09 que de cette fonctionnalité de double catalogue sera disponible dans la semaine du 4 au 8 décembre en tant que PATCH pour les versions 6.90 et 7.00 ainsi que dans le release 7.10 qui sera libéré prochainement.

Les instructions d’installation et de paramétrage, ainsi que des explications sur le TARMED 1.09, seront fournis dans le support de PATCH.

Ce nouveau catalogue 1.09 fait référence dans certaines prestations à une notion « nécessitant plus de soins » permettant de facturer des quantités supérieures à la prestation normale, mais précisant « Les raisons justifiant le besoin accru en soins doivent figurer dans le dossier du patient. Le besoin accru en soins d'un patient est à justifier auprès de l'assureur ». Cette notion dans OPALE a été nommée « Soins Complexes » et a été introduit au niveau du formulaire de prestation.